Conditions générales de vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (en vigueur au 11 octobre 2023)
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’Éditeur auprès d’acheteurs non professionnels (”les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (”les Produits”) par l’Éditeur sur le site https://www.poppins.io. édité par bMotion Technologies dit “Poppins”, ci-après "l'Éditeur".
Les Produits Poppins comprennent l’application Poppins, la plateforme parent et le club.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.poppins.io et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de l’abonnement en ligne sur le site https://www.poppins.io.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Éditeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées de l’Éditeur sont les suivantes : bMotion Technologies (dit “Mila”/dit“Poppins”), société par actions simplifiée au capital de 8.878 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 844 691 337 et dont le siège social est situé 73 rue Léon Bourgeois – 91120 Palaiseau, représentée par son Président, Monsieur François Vonthron. E-mail de contact : support@poppins.io
Article 2 - Présentation du produit
Poppins est une application incluant des activités de langage écrit et un module dispositif médical “PoppinsMD”.
PoppinsMD est un module de thérapie digitale destinée à la rééducation du trouble spécifique des apprentissages (dyslexie, dysorthographie) par un entraînement cognitif et rythmique.
La plateforme parent est une plateforme de gestion de compte permettant à chaque utilisateur de gérer ses informations utilisateurs, son abonnement, mais également d’accéder à des données sur l’activité de son enfant.
Le club est une communauté d’entraide, dédiée aux parents d’enfants dys. Cette communauté inclut des espaces de conseils et d’échanges pour les parents.
Article 3 - Accès et compatibilité
L'application Poppins est accessible via l’App Store (Apple)et le Play Store (Google). Les terminaux compatibles sont les suivants :
- tous les terminaux disposant d’Android 11 et ultérieur
- tous les terminaux disposant de iOS 15/iPadOS 15 ou ultérieur
- 2 Gb de stockage disponibles
- une caméra frontale, un microphone, un accéléromètre, une connexion Internet et un ratio d’écran compris entre 4:3 et 22:9
La plateforme parent et le club sont accessibles à l’aide d’un navigateur web standard. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son dispositif.
Article 4 - Prix
Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.poppins.io, lors de l’enregistrement de la commande par l’Éditeur.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. L'éditeur génère une facture chaque mois et l'envoie au client par e-mail. La première facture est créée et envoyée dès que l'abonnement est confirmé, tandis que les factures subséquentes sont émises et transmises chaque mois lors du renouvellement de l'abonnement.
Article 5 - Commande et conditions de paiement
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.poppins.io les modalités d’abonnement qu’il désire. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le renouvellement est géré de manière automatique. Une fois que le premier abonnement arrive à échéance, il se renouvelle automatiquement pour une période d'un mois supplémentaire, et ce processus se répète de manière continue.
Pour annuler un abonnement, le client peut simplement envoyer une demande par e-mail.
L'abonnement ne sera alors plus actif à la fin de la période en cours pour laquelle le client est déjà engagé. Toute commande passée sur le site https://www.poppins.io constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est réglé de manière sécurisée en utilisant la méthode de paiement suivante : la carte bancaire.
Si le paiement initial échoue lors de la souscription initiale, Stripe renvoie une erreur, annulant ainsi le paiement, et propose à l'utilisateur de réessayer. En cas d’échec de paiement pendant l’abonnement, la licence sera temporairement suspendue, en attendant que le paiement soit régularisé sur la plateforme principale. En cas de paiement échoué lors d'un renouvellement, la licence sera temporairement suspendue, en attendant que le paiement soit régularisé sur la plateforme principale.
Les transactions sont sécurisées par les moyens de notre partenaire Stripe. Stripe fait appel à un prestataire de sécurité pour l'audit et la certification de ses systèmes. Ce prestataire est un auditeur de la sécurité indépendant (QSA) qualifié PCI, qui a certifié Stripe au niveau 1 du PCIDSS. Plus de détails sur le site de notre partenaire : https://stripe.com/docs/security?locale=fr-FR#:~:text=Stripe a fait l'objet, dans le secteur des paiements.
Article 6 - Licences et usage
A l'achat, l'utilisateur se voit accorder une licence d'utilisation non transférable du Produit. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans autorisation expresse de l’Éditeur. L’Éditeur demeure le propriétaire exclusif duProduit.
Article 7 - Données et confidentialité
Les données traitées et l’utilisation de celles-ci par leProduit sont décrites dans la politique de confidentialité : https://poppins.io/fr/politique-confidentialite. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Article 8 - Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation du Produit. Le Client est encouragé à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.
Article 9 - Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en souscrivant au Produit Poppins dans le cadre de l’abonnement payant, il ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation :
- l’accès aux contenus étant immédiat et dans un délai inférieur au délai de rétraction légal de quatorze (14) jours à compter du paiement, et
- l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétraction au moment de laconfirmation de l’abonnement.
Article 10 - Support et mises à jour
L'Éditeur s'engage à fournir un support technique et humain pour le Produit Poppins lors de la période d’abonnement active et à informer les utilisateurs des mises à jour disponibles, le cas échéant.
Article 11 - Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter l’équipe Care à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat établi entre l'Éditeur et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.