Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (en vigueur au 18 décembre 2024)
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Article 1 - Champ d'application 

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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’Éditeur auprès d’acheteurs non professionnels (”les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (”les Produits”) par l’Éditeur sur le site https://www.poppins.io. édité par bMotion Technologies dit “Poppins”, ci-après "l'Éditeur".

Les Produits Poppins comprennent l’application Poppins, la plateforme parent et le club.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.poppins.io et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de l’abonnement en ligne sur le site https://www.poppins.io.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Éditeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de l’Éditeur sont les suivantes : bMotion Technologies (dit “Poppins”), société par actions simplifiée au capital de 14 307,29 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 844 691 337 et dont le siège social est situé 73 rue Léon Bourgeois – 91120 Palaiseau, représentée par son Président, Monsieur François Vonthron. 

E-mail de contact : support@poppins.io

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Article 2 - Présentation du produit 

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Poppins est une application incluant des activités de langage écrit et un module dispositif médical “PoppinsMD”. PoppinsMD est un module de thérapie digitale destinée à la rééducation du trouble spécifique des apprentissages par un entraînement cognitif et rythmique.

La plateforme parent est une plateforme de gestion de compte permettant à chaque utilisateur de gérer ses informations utilisateurs, son abonnement, mais également d’accéder à des données sur l’activité de son enfant.

Le club est une communauté d’entraide dédiée aux parents d’enfants dys. Cette communauté inclut des espaces de conseils et d’échanges pour les parents.

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Article 3 - Accès et compatibilité 

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L'application Poppins est accessible via l’App Store (Apple) et le Play Store (Google). Les terminaux compatibles sont les suivants :

  • tous les terminaux disposant d’Android 11 et ultérieur
  • tous les terminaux disposant de iOS 15/iPadOS 15 ou ultérieur (Pour les appareils Apple représentatifs, les exigences minimales sont : iPad mini 4, iPad Air 2, iPad 2018, iPhone 7)
  • 2 Gb de stockage disponibles
  • une caméra frontale, un microphone, un accéléromètre, une connexion Internet et un ratio d’écran compris entre 4:3 et 22:9

La plateforme parent et le club sont accessibles à l’aide d’un navigateur web standard.

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Article 4 - Prix

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Poppins propose deux types d'abonnements selon le mode d'accès choisi : via le Web ou depuis notre application (via Apple Store et Play Store). Chaque option est conçue pour offrir une flexibilité tarifaire adaptée à vos besoins. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

  1. Pour un abonnement sur le site web: 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.  L'éditeur génère une facture chaque mois et l'envoie au client par e-mail. La première facture est créée et envoyée dès que l'abonnement est confirmé, tandis que les factures subséquentes sont émises et transmises chaque mois lors du renouvellement de l'abonnement.

Une fois l'engagement terminé, l'abonnement se renouvelle automatiquement mois par mois et peut être résilié à tout moment.

  1. Pour un abonnement sur l’application mobile: 

Les abonnements depuis l’application Poppins sont gérés par Apple ou Google, avec un paiement unique pour l'abonnement annuel, ou une facturation mensuelle sans engagement.

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Article 5 - Commande et conditions de paiement

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Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.poppins.io ou l’application mobile, les modalités d’abonnement qu’il désire. La vente ne sera considérée comme valide qu’après le premier paiement.

  1. Pour un abonnement Web : 

Toute commande passée sur le site https://www.poppins.io constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le prix est réglé de manière sécurisée en utilisant la méthode de paiement suivante : la carte bancaire. Si le paiement initial échoue lors de la souscription initiale, Stripe renvoie une erreur, annulant ainsi le paiement, et propose à l'utilisateur de réessayer. En cas d’échec de paiement pendant l’abonnement, la licence sera temporairement suspendue, en attendant que le paiement soit régularisé sur la plateforme principale. En cas de paiement échoué lors d'un renouvellement, la licence sera temporairement suspendue, en attendant que le paiement soit régularisé sur la plateforme principale.

Les transactions sont sécurisées par les moyens de notre partenaire Stripe. Stripe fait appel à un prestataire de sécurité pour l'audit et la certification de ses systèmes. Ce prestataire est un auditeur de la sécurité indépendant (QSA : Qualified Security Assessor) qualifié PCI (, qui a certifié Stripe au niveau 1 du PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Plus de détails sur le site de notre partenaire : https://stripe.com/docs/security?locale=fr-FR#:~:text=Stripe a fait l'objet,dans le secteur des paiements.

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Pour vous désabonner, il vous suffit de remplir le formulaire de désabonnement en ligne, disponible juste ici : formulaire de désabonnement.

‍Important : Le désabonnement sera pris en compte après votre période d'engagement (3, 6 ou 12 mois, selon votre abonnement). Une fois cette période d'engagement réalisée, vous devez soumettre le formulaire au minimum 48 heures avant la date de renouvellement de votre abonnement pour que nous ayons le temps de la traiter. Si la demande est reçue après ce délai, elle sera prise en compte pour le mois suivant.

  1. Pour un abonnement depuis le Store de votre appareil (Apple Store et Google Play Store) : 

Si vous avez souscrit à notre abonnement Poppins via notre application (Apple Store ou Google Play Store), la procédure de désabonnement est disponible dans notre FAQ : https://poppins-faq.notion.site/Comment-arr-ter-mon-abonnement-12e46d908f5b802e8bdfe755b77f761f

Dans les deux cas, l'annulation doit être effectuée depuis le Store de votre appareil, avant la date de renouvellement ou la fin de la période d’essai, pour éviter d'être facturé pour la période suivante.

Les paiements effectués via l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google sont intégralement gérés par ces plateformes, conformément à leurs propres conditions générales de vente. Poppins n'a pas accès aux informations de paiement ni au processus de transfert des fonds pour ces transactions. Par conséquent, toute demande de remboursement doit être adressée directement à la plateforme concernée (Apple ou Google), selon les modalités prévues dans leurs conditions d’utilisation. Nous restons toutefois disponibles pour guider nos utilisateurs dans cette démarche, si nécessaire.

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Article 6 - Licences et usage 

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A l'achat, l'utilisateur se voit accorder une licence d'utilisation non transférable du Produit. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans autorisation expresse de l’Éditeur. L’Éditeur demeure le propriétaire exclusif du Produit.

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.

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Article 7 - Données et confidentialité 

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Les données traitées et leur utilisation sont décrites dans notre politique de confidentialité https://www.poppins.io/politique-confidentialite . L’Éditeur s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour des études cliniques rétrospectives, incluant des données de santé, de connexion à Poppins Clinical et des cookies techniques. Elles seront pseudo-anonymisées et traitées conformément au RGPD. Les données pourront être conservées jusqu’à deux ans après la publication des résultats de la recherche, ou jusqu’à la signature du rapport final si aucune publication n’est faite, puis archivées pendant 15 ans avant suppression. Vous avez des droits sur vos données, notamment celui de vous opposer à leur traitement en contactant privacy@poppins.io.

Il vous est également possible de faire une demande de suppression des données directement via l’application sur la plateforme parent en cliquant sur “Supprimer mes données” et en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Votre demande sera ensuite traitée par nos services, qui procéderont à la suppression définitive de votre compte. Cette action est irréversible.

En revanche, cela ne supprime pas votre abonnement en cours, veuillez vous référer à la section 5 du document présent pour cet effet. 

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Article 8 - Responsabilité 

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Responsabilité de l’éditeur : Poppins est conçu pour accompagner les enfants ayant des troubles spécifiques des apprentissages grâce à des outils ludiques et éducatifs. Cependant, les résultats obtenus peuvent varier en fonction des besoins et de l’implication de chaque enfant. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir un service conforme à sa description et assurer une utilisation optimale du Produit dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du Produit lorsque ceux-ci résultent :

  • d’un non-respect des prérequis techniques par l’Utilisateur,
  • de facteurs externes échappant au contrôle de l’Éditeur (pannes matérielles, configuration logicielle tierce, interruptions de connexion Internet, etc.),
  • ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.

L’Éditeur rappelle que Poppins n’a pas vocation à se substituer à un suivi médical ou à des interventions professionnelles spécialisées. Les parents sont encouragés à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à la prise en charge de leur enfant.
Enfin, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra excéder les montants effectivement payés par le Client pour l’abonnement en cours.

Compatibilité des dispositifs: Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que son dispositif est compatible avec le Produit. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement liés à des appareils non conformes aux exigences techniques du Produit (voir article 2). La responsabilité de l’éditeur ne couvre pas les problèmes résultant de facteurs externes tels que les pannes matérielles, les configurations logicielles tierces ou les interruptions de connexion à Internet.

Disponibilité géographique: Le programme Poppins comporte un module dispositif médical, dont la distribution est soumise à des régulations spécifiques. Actuellement, Poppins est uniquement disponible en France et au Luxembourg. En dehors de ces pays, le téléchargement de Poppins sera bloqué. Toute tentative de contournement via de fausses adresses ou des informations inexactes est interdite. En cas de problème, un justificatif d’adresse pourra être demandé. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’impossibilité d’utiliser ou de télécharger le Produit liée à une fausse déclaration ou à une utilisation dans un pays non couvert.

Supervision parentale: Les parents ou tuteurs légaux sont pleinement responsables de la supervision des activités des enfants sur l’application. 

Résultats: Poppins est conçu pour accompagner les enfants ayant des troubles spécifiques des apprentissages. Cependant, les résultats obtenus peuvent varier en fonction de chaque enfant et de ses besoins. 

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Article 9 - Droit de rétractation 

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  1. En cas de paiement via le site web

Conformément  à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en souscrivant au Produit Poppins dans le cadre de l’abonnement payant, il ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation. L’accès aux contenus étant immédiat et dans un délai inférieur au délai de rétraction légal de quatorze (14) jours à compter du paiement, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétraction au moment de la confirmation de l’abonnement.

Une exception est prévue pour les problèmes de compatibilité tels que définis à l'article 3 de nos conditions générales de vente. Dans ce cas, vous disposez de 72 heures après l'achat pour contacter notre service client: support@poppins.io, à condition que le produit n'ait pas été utilisé. Une vérification sera effectuée par nos services pour confirmer la situation.

  1. En cas de paiement via l’App Store de Apple ou le Play Store de Google

Les paiements sont intégralement traités et gérés par l’App Store de Apple ou le Play Store de Google, de sorte que le droit de rétractation si applicable doit être exercé directement auprès de l’App Store ou de Google Play. 

Pour le Play Store, il vous suffit de suivre les indications figurant dans le lien suivant pour accéder aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation auprès de Google Play et au modèle de formulaire de rétractation : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?ctx=7659581&visit_id=636923806604702476-265013927&rd=2&co=GENIE.Platform%253DDesktop&oco=1

Pour l’App Store : Vous devez notifier l’exercice de votre droit de rétractation fourni par Apple Distribution International à l’adresse suivante : Apple Distribution International, iTunes Store Customer Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Le modèle de formulaire ainsi que les modalités et conditions d’exercice du droit de rétractation auprès de l’App Store sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

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Article 10 - Résiliation anticipée 

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La résiliation anticipée des services n'est pas autorisée, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés. Ces cas peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

  • Un déménagement à l'étranger,
  • Décès du souscripteur et/ou de l’utilisateur,
  • Emprisonnement du souscripteur et/ou de l’utilisateur.

Dans ces situations, le client devra fournir un justificatif écrit attestant de la situation exceptionnelle. Toute demande de résiliation anticipée sera étudiée par nos services, qui se réservent le droit de l'accepter ou de la refuser sur la base des éléments fournis.

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Article 11 - Support et mises à jour 

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L'Éditeur s'engage à fournir un support technique et humain pour le Produit Poppins lors de la période d’abonnement active et à informer les utilisateurs des mises à jour disponibles, le cas échéant.

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Article 12 - Litiges

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Pour toute réclamation, merci de contacter l’équipe Support à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat établi entre l'Éditeur et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

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